Arrêté du 12 février 2003 portant désignation d'un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

J.O. 44 du 21 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03207
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Arrêté du 12 février 2003 portant désignation d'un membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer »

NOR : ECOU0300007A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 février 2003, M. Thierry Pillet, administrateur civil, est nommé membre du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer ».